Renouvellement de passeport : documents requis — Liste complète et procédure 2024 Cinq pièces justificatives sont obligatoires pour un renouvellement de passeport algérien. Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité. Formulaire CERFA renseigné, daté et signé lisiblement. Photocopie 1ère page du passeport expiré obligatoire. Titre de séjour ou carte d’identité française en original. DCEM obligatoire…
Salaire agent constatation douanes catégorie C : grille et primes 2025 Le salaire de base d’un agent de constatation des douanes (catégorie C) varie de 1 801 € à 2 353 € brut mensuel. Trois grades existent : agent 1ʳᵉ classe, principal 2ᵉ classe et principal 1ʳᵉ classe. Le grade le plus haut grimpe à 2 353 € brut/mois au dernier…
Montant allocation de retraite en Algérie : conditions, calcul et revalorisation 2026 L’allocation de retraite en Algérie n’a actuellement aucun montant minimum légal. Un projet prévoit d’instaurer un premier plancher pour cette allocation. Il faut 5 ans de cotisations pour y être éligible. La condition exige aussi 15 ans de travail effectif. Le seuil de…
Qu’est-ce qu’un livret foncier en Algérie ? Définition, obtention et différence avec l’acte de propriété Le livret foncier est le registre officiel qui constitue la preuve absolue de propriété en Algérie. Document public répertoriant tous les droits réels sur un bien. Délivré uniquement par la Conservation foncière territorialement compétente. Sécurise la propriété et la rend…
Divorce sans l’autre époux en Algérie : procédure et reconnaissance en France Oui, un divorce sans l’autre conjoint est possible en Algérie via une procédure contentieuse. Procédure devient contentieuse si l’un des époux est absent ou refuse. Le juge convoque les deux époux à une audience de conciliation obligatoire. Absence du conjoint impose la constitution…
Code de la famille algérien : Texte, historique, réformes et critiques Le Code de la famille algérien (loi n° 84-11) a été adopté le 9 juin 1984. Un premier projet avorté date de 1966 et un second de 1981 porté par Boualem Baki. La réforme du 27 février 2005 (ordonnance n° 05-02) a unifié l’âge…
Ouvrir un compte en euros en Algérie : démarches, documents et comparatif 2024 Ouvrir un compte en euros en Algérie nécessite des documents spécifiques et une signature sur place. Passeport ou carte d’identité nationale valide obligatoire. Préouverture en ligne possible sur le site de la BNA. Signature de la convention requise impérativement en agence. RIB…
Retraite française en Algérie : durée, démarches et conditions pour un retraité Un retraité français peut séjourner en Algérie sans limite de durée avec un titre de séjour. 4 mois sans formalité avec un simple passeport. Certificat de résidence « retraité » valable 1 an. Carte de résident de 10 ans après 3 ans de…
Durée d’une procédure de divorce entre la France et l’Algérie : transcription, exequatur et délais La durée d’un divorce en Algérie n’est fixée par aucun délai légal. 4 jours de réponse du procureur pour une transcription en 2023. Transcription recommandée sous 6 mois après le jugement. Exequatur : traitement variable sur plusieurs mois selon la…
Permis de conduire algérien : obtention, renouvellement et validité à l’étranger Le permis de conduire algérien est valable 1 an après l’arrivée en France. Échange obligatoire dès 2 ans de résidence en France. Délai d’1 an après obtention du titre de séjour. Permis algérien valable en Algérie au-delà sans démarche. Conduite avec permis étranger limitée à 1 an en…